Horse Racing Organiser – Conditions non respectées : la GRA considère que la MTCSL refuserait sa licence

Horse Racing Organiser – Conditions non respectées : la GRA considère que la MTCSL refuserait sa licence

La Gambling Regulatory Authority (GRA) est catégorique. Les conditions attachées à la licence de Horse Racing Organiser ne sont point négociables et doivent être acceptées dans leur intégralité dans la mesure où elles sont conformes aux dispositions de la Gambling Regulatory Authority Act 2007. 

Le board de la GRA considère donc la démarche de la MTC Sports & Leisure Ltd (MTCSL) de ne pas respecter les conditions légales non-négociables attachées à la licence comme un refus d’accepter la licence de Horse Racing Organiser pour la saison 2022 et d’organiser les journées de courses selon le calendrier et le programme établis par la Horse Racing Division. C’est ce qui ressort d’un courrier adressé à Paul France Tennant, Chairman de la MTCSL par la GRA daté du mercredi 27 avril. 

La GRA revient sur le courrier émis le 15 avril dernier où la MTCSL avait été informée de la décision de son Board de délivrer la licence d’organisateur de courses ; sujet à des conditions et au paiement des frais relatifs au permis. Les conditions attachées à la licence ont été communiquées à la demande de la MTCSL le vendredi 22 avril. 

Les autorités soulignent également dans le courrier avoir communiqué à la MTCSL sa position de ne pas payer le droit de rétention de Rs 1 million par journée de courses pour l’accès aux équipements, installations et logistiques. Concernant la demande de la MTCSL d’ouvrir des discussions entre les avocats des deux parties concernant les conditions 4, 6, 10 auxquelles elle s’y oppose, la GRA précise dans la correspondance que les conditions de la licence ont été dûment approuvées et imposées par son Board en vertu de l’article 97 de la loi de la GRA et, à ce titre, ces conditions ne font l’objet d’aucune négociation. Et que la GRA ne fait qu’agir en vertu de la GRA Act. 

Il faut préciser que la MTCSL n’a pas refusé catégoriquement sa licence d’organisateur de courses. La compagnie subsidiaire du MTC a fait savoir qu’elle  n’acceptait pas trois des 25 conditions. Et qu’elle demandait que ces conditions soient enlevées.

Les 3 points contestés 

  • Le point 4 :  le détenteur d’une licence doit être en mesure d’organiser les journées de courses conformément au calendrier et au programme établis par la Horse Racing Division et le titulaire de la licence ne doit en aucun cas refuser d’organiser une réunion de courses. 
  • 6 : le détenteur de la licence, ses officiers, ses dirigeants et ses administrateurs doivent à tout moment, pendant la durée de la licence, accepter, sans condition les provisions de la GRA Act 2007 et tous ses règlements, instructions, directives incluant les ‘Rules of Racing’, concoctés par la GRA ou la Horse Racing Division en vertu de la GRA Act, tout en assurant le strict respect. 
  • 10 : le détenteur de la licence, ses officiers, ses dirigeants et ses administrateurs doivent, durant la durée de la licence et lors des journées hippiques, mettre les équipements, les infrastructures, les installations et la logistique requis à la disposition de la Horse Racing Division gratuitement pour la réglementation de la réunion en jour de courses.

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