Fusion carte Vitale / carte d’identité : les enjeux technologiques du projet

Fusion carte Vitale / carte d’identité : les enjeux technologiques du projet

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a relancé mercredi 20 mars le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité, comme c’est le cas en Belgique depuis 2013, au nom de la lutte contre la fraude à l’assurance maladie :


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Un projet de fusion entre carte Vitale et carte d'identité qui est pour le moins controversé. (JEAN-FRANCOIS FREY / MAXPPP)

Carte Vitale / carte d’identité : un projet de fusion désormais “prioritaire“ selon le Premier ministre, mais qui reste controversé notamment à cause des enjeux autour de la protection des données. D’où l’importance des choix technologiques.

L’avantage d’avoir une carte d’identité d’un côté et, de l’autre, une carte Vitale, c’est de ne pas regrouper toutes les informations qui vous concernent – à la fois identité et santé – sur le même support, même si la carte Vitale et sa version électronique ne contiennent pas de dossier médical.

Et pourtant, si la carte d’identité et la carte Vitale fusionnaient, le risque serait inévitablement plus grand qu’un tiers, en possession de cette nouvelle carte unifiée, accède aux données que vous ne voulez pas partager, à commencer par votre numéro de sécurité sociale.

Techniquement, comment protéger ces données ? Le gouvernement semble parti pour suivre les recommandations de la CNIL, émises en mai dernier. La Commission nationale de l’informatique et des libertés proposait de scinder la puce électronique en deux parties indépendantes : d’un côté, l’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.), de l’autre, les informations de santé, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale.

Cette donnée qualifiée de “particulièrement sensible” par la CNIL ne figurerait donc plus, en clair, sur la carte, mais uniquement dans la puce. Ce serait “la solution la moins intrusive et la moins risquée”, selon la CNIL. Un numéro qui est gravé, aujourd’hui, dans le plastique vert de la carte Vitale.

Ce nombre à 15 chiffres sera-t-il également accessible, via un deuxième QR code, sur la nouvelle carte, en plus de celui qui donne accès aux informations sur votre identité ? La CNIL le déconseille pour réserver l’accès à ce numéro, aux acteurs de la sphère médicale ou médico-sociale qui disposeront des outils pour le lire.

On parle de fusion entre carte Vitale et carte d’identité. Mais parle-t-on, pour autant, d’une nouvelle carte dématérialisée ? En effet, il existe bien deux projets distincts : d’un côté, la fusion des deux cartes physiques ; de l’autre, leur dématérialisation, séparément ou ensemble. Côté carte d’identité, la version numérique existe déjà : il suffit de l’ajouter à l’application officielle France Identité qui abrite aussi, désormais, le permis de conduire dématérialisé.

En ce qui concerne la carte Vitale électronique (également appelé e-Carte Vitale) dont le déploiement est prévu d’ici fin 2025, l’expérimentation de sa version dématérialisée est en cours depuis plus d’un an, dans 10 départements désormais. L’application mobile associée qui, pour l’instant, n’est pas France Identité permet de suivre ses remboursements, consulter ses droits et télécharger des documents.

Alors, que va devenir ce projet de carte Vitale électronique ? Ira-t-il à son terme sous sa forme actuelle ? Ou se fondra-t-il dans un nouvel ensemble rattaché à France Identité ? Il ne faudrait pas que la fusion retarde, voire stoppe la dématérialisation. Ce qui est sûr, c’est que la version physique des deux cartes ou de la future carte unique ne disparaîtra pas, ne serait-ce que pour les Français qui n’ont pas de smartphone, et parfois même pas accès à Internet.

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