France : le Premier ministre Attal veut “taxer les rentes” des français

France : le Premier ministre Attal veut “taxer les rentes” des français

Par Paul de Neuville, correspondant à Paris, pour Eurasia Business News, le 3 avril 2024

Le Premier ministre Gabriel Attal arrivant en Conseil des Ministres, 2024.

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé devant le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, le 2 avril que le gouvernement français présenterait d’ici juin 2024 des propositions sur la taxation des rentes, afin de réduire le déficit public.

Le Premier ministre, âgé de 35 ans, a déclaré que cette mission visant à proposer des moyens de taxer les revenus fonciers et boursiers impliquera des représentants de chaque groupe de la majorité gouvernementale, avec en tête le député Jean-René Cazeneuve.

L’objectif de cette mission est de « trancher ce débat ensemble » et de faire des propositions « coordonnées, cohérentes », plutôt que de « se soumettre » à la question.

Le 3 avril, après les vives critiques provoquées par l’annonce du 2 avril, Gabriel Attal a précisé que cette éventuelle taxation des loyers n’aurait pas d’impact sur « les Français qui travaillent » ni sur « le fruit de leur épargne ».  “On ne touchera ni au livret A, ni à l’assurance-vie” a assuré Gabriel Attal.

Pour rappel, Gabriel Attal a souscrit deux contrats d’assurance-vie. Le premier en février 2012 pour un montant de 160 euros et le second en avril 2016 bien plus conséquent puisqu’il représente 1 458 676 euros, d’après les données publiques de sa déclaration de patrimoine déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les cibles potentielles de cette « fiscalité des rentes » pourraient inclure les revenus de l’immobilier, des placements financiers, de l’assurance-vie ou l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, les détails restent à déterminer. 

Cette proposition intervient alors que le gouvernement poursuit également une réforme du système d’assurance-chômage, qui s’est heurté à une certaine opposition au sein de la majorité politique du gouvernement Attal. 

En résumé, le gouvernement français explore les moyens de taxer diverses formes de « rentes » ou de revenus du capital, mais a déclaré le 3 avril, après de vives critiques, qu’il ne toucherait pas à l’épargne et aux revenus des travailleurs français ordinaires. Les détails précis de cette proposition restent à déterminer par la mission conduite par le député Cazeneuve. Le projet de réforme devrait être présenté en juin prochain, d’après les déclarations de Gabriel Attal.

Le Premier ministre a rappelé que le gouvernement donnera d’ici mi-avril « la trajectoire qui permettra d’atteindre les 3 % en 2027 » et que « fin juin, comme tous les ans, on dira comment on y arrive, avec les recettes, et donc les conclusions de cette mission, mais aussi avec les dépenses, et notamment les économies structurantes et intelligentes ».

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Dans l’édition 2024 de son rapport public annuel, la Cour des comptes indique qu’en 2024 la dette publique progresserait au total de 120 Md€ tandis que le ratio d’endettement public demeurerait stable à 109,7 points de PIB.

Une dette dépassant les 3000 milliards €

La dette de la France, qui dépasse 3 000 milliards d’euros, soit 112% du PIB, est sous la surveillance des agences de notation internationale, dont l’évaluation déterminera les conditions d’emprunt pour l’Etat français sur les marchés étrangers.

À la fin du quatrième trimestre 2023, la dette publique française au sens de Maastricht s’établit à 3 101,2 Md€, soit une augmentation de 8,1 Md€, après +41,4 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 110,6 %, après 111,7 % au troisième trimestre 2023. À l’instar du trimestre précédent, l’augmentation de la dette publique s’accompagne d’une baisse de la trésorerie des administrations publiques (-8,8 Md€), si bien que la dette nette augmente davantage que la dette brute (+10,3 Md€) et s’établit à 102,4 % du PIB.

Ce niveau élevé de la dette publique signifie que la France doit consacrer une part importante de son budget étatique au service des paiements d’intérêts sur cette dette. Cela détourne les ressources d’autres priorités comme l’investissement et les services publics essentiels.

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En outre, la dette de la France étant en grande partie détenue par des entités étrangères, la France est exposée au risque d’une hausse des taux d’intérêt mondiaux, ce qui pourrait augmenter considérablement le coût du service de la dette. Cela pourrait exercer une pression supplémentaire sur les finances du gouvernement.

Le programme de stabilité budgétaire pour la période 2023-2027, présenté par le gouvernement français le 26 avril 2023, vise à ramener la dette publique à 108,3% du PIB, soit 4 points de dette en moins que ce qui avait été envisagé il y a un an.

Un déficit public à 5,5%

Le déficit budgétaire de l’Etat français pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021, rapporte l’INSEE. Les recettes ont ralenti nettement en 2023 : elles ont progressé de 2,0 % après +7,4 % en 2022.

Un taux de prélèvement à 43,5%

Le taux de prélèvements obligatoires a diminué et s’établit à 43,5 % du PIB après 45,2 % en 2022, à un niveau proche de l’avant Covid (43,9 % en 2019). Ce niveau de prélèvement fiscal est l’un des plus élevés des pays de l’OCDE.

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Les dépenses ralentissent un peu : elles augmentent de 3,7 % après +4,0 % en 2022. En proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021, cependant, elles demeurent sensiblement supérieures à l’avant Covid (55,2 % du PIB en 2019). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022 ; elle était de 97,9 % du PIB en 2019.

Fardeau intergénérationnel

L’accumulation de la dette publique sur des décennies signifie que les générations futures de citoyens français seront responsables du remboursement de cette dette, limitant leur flexibilité fiscale et réduisant leur niveau de vie.

Réduire les dépenses publiques

Aucune annonce n’a été faite concernant la réduction du train de vie des ministres et des hauts-fonctionnaires. Les 52 613 hauts fonctionnaires qui sont les 1% de salariés les mieux rémunérés du secteur public percevraient en effet plus de 6 500 euros net par mois. 

Les dépenses du Parlement devraient aussi être examinées. En janvier, le Bureau de l’Assemblée nationale avait décidé d’augmenter l’enveloppe de frais de mandat des 577 députés de 305 euros (soit 577 x 305 = 175 985 €), en raison de l’inflation. Chaque député français touche 5 645 euros par mois pour les dépenses liées à ses fonctions, en plus de son indemnité de parlementaire. Une somme qui a été portée à 5 950 euros mensuels suite à cette augmentation, considérée comme indispensable par les députés.

Le 29 janvier, l’AFP avait confirmé que les 348 sénateurs avaient fait de même. Le Bureau du Sénat a acté mi-novembre 2023 une augmentation de 700 euros à compter du 1er janvier 2024, “pour tenir compte des conséquences du contexte inflationniste”, selon le compte rendu de la réunion, soit un dépense supplémentaire de 348 x 700 = 243 600 €.

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